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Article R712-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/08/2013
au
31/01/2015
(Code de l'éducation)
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Article R712-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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31/01/2015
(Code de l'éducation)
Le président de l'université ne peut siéger dans une section disciplinaire.