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Article D711-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D711-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Ecole normale supérieure ;
2° Ecole normale supérieure de Cachan ;
3° Ecole normale supérieure de Lyon.