Article R684-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R684-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
La convention prévue à l'article L. 684-3 fixe notamment les règles de choix des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités proposés aux internes ainsi que les modalités de leur affectation.