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Article R682-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
au
01/01/2020
(Code de l'éducation)
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Article R682-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/08/2013
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(Code de l'éducation)
L'article R. 642-16 n'est pas applicable à Mayotte.