Article D677-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D677-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.