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Article D677-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D677-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.