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Article D675-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D675-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle d'enseignement supérieur, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article D. 675-20.