Article D675-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D675-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
La composition et les modalités de fonctionnement des jurys prévus aux articles D. 675-8, D. 675-9 et D. 675-14 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.