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Article D672-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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La décision de validation est prise par le directeur de l'école sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.