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Article D652-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D652-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :


1° Le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;


2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;


3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon.