Article D643-51 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 21/08/2013 au 31/08/2026 (Code de l'éducation)

Dans le cas d'une réduction de la durée de formation, la durée des stages de formation peut être réduite dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article D. 643-37.