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Article D643-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D643-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le diplôme ne peut lui être délivré.
Toutefois, l'absence d'un candidat à une épreuve pour une cause de force majeure dûment constatée est sanctionnée par la note zéro.