Article D643-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D643-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le diplôme ne peut lui être délivré. Toutefois, l'absence d'un candidat à une épreuve pour une cause de force majeure dûment constatée est sanctionnée par la note zéro.