Articles

Article D642-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D642-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les arrêtés pris en application de l'article 8 du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués sont réputés pris en application de l'article D. 642-15.