Articles

Article D636-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D636-62 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les modalités de contrôle sont arrêtées en début d'année de formation par le chef d'établissement. Les étudiants en sont informés.