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Article D636-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D636-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation.