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Article R634-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Le nombre de postes mis au concours d'internat à titre européen ainsi que leur répartition par spécialité, par interrégion et par centre hospitalier universitaire de rattachement sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.