Article R633-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R633-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les arrêtés pris en application des articles R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28 et R. 633-35 à R. 633-47 font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.