Article D633-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D633-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les arrêtés pris en application des articles D. 633-1 à D. 633-16, D. 633-19 à D. 633-23 et D. 633-29 à D. 633-33 font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.