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Article D633-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D633-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les coordonnateurs interrégionaux en fonctions à la date du 5 février 2012 terminent le mandat pour lequel ils ont été désignés. Leur mandat peut être renouvelé, le cas échéant, dans les conditions de l'article D. 633-12.