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Article R632-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur précise la composition du dossier de candidature et les règles de procédure mentionnées aux articles R. 632-69 et R. 632-70.