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Article R632-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 est ouvert, dans les conditions précisées aux articles R. 632-67 à R. 632-74 et aux articles 4 à 10 et 12 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales :


1° Aux étudiants admis à poursuivre des études médicales à l'issue des épreuves de classement de fin de première année ou ultérieurement au cours de ces études ;


2° Aux internes relevant de la section 3 du présent chapitre.