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Article R632-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Pour la subdivision de l'interrégion des Antilles-Guyane et la subdivision de l'océan Indien, la composition de la commission de subdivision prévue à l'article R. 632-35 est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de l'outre-mer.