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Article R632-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Dans l'interrégion des Antilles-Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé par les articles R. 632-9 et R. 632-19 sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.