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Article R632-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les dispositions des articles R. 632-37 à R. 632-45 et celles relatives à la prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.