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Article R632-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article R. 632-21, est soumise à autorisation du ministre de la défense.