Article R632-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R632-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les dispositions des articles R. 632-1 à R. 632-36 sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, à l'exception de celles de l'article R. 632-14 et sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.