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Article R632-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R632-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Si, lors de la procédure de choix, le candidat est dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiée, il participe à la procédure de choix, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.