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Article D612-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D612-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les trajets effectués par les stagiaires entre leur domicile et leur lieu de stage peuvent être pris en charge par l'administration ou l'établissement public d'accueil dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.