Article D612-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/08/2013 au 01/12/2014 (Code de l'éducation)

Conformément à l'article L. 612-8, les stages effectués au sein d'une association, d'une entreprise publique ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial sont soumis aux dispositions de la présente section.