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Article D612-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D612-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

La convention de stage, à laquelle est annexée la "charte des stages étudiants en entreprise" du 26 avril 2006, est signée par :


1° Le représentant de l'établissement dans lequel est inscrit le stagiaire. Il mentionne sa qualité, le nom et l'adresse de cet établissement ;


2° Le représentant de l'entreprise, qui mentionne sa qualité, le nom et l'adresse de l'entreprise ;


3° Le stagiaire, qui mentionne son adresse et l'intitulé complet de son cursus ou de sa formation ; si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.


L'entreprise établit et tient à jour la liste des conventions de stage qu'elle a conclues.