Articles

Article D612-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D612-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les universités et les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent décerner le titre de docteur honoris causa à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l'établissement qui décerne le titre.