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Article D612-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D612-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Outre les dispositions des paragraphes 1 et 2 de la présente sous-section, celles du présent paragraphe sont applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.