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Article D612-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D612-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les candidats à une première inscription en première année d'enseignement supérieur, bacheliers ou admis à s'inscrire à un autre titre, ont le libre choix de leur université, en fonction de la formation qu'ils désirent acquérir, dans les conditions prévues par l'article L. 612-3.