Articles

Article D611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D611-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Dans le cas de demande de validation d'activités liées au service civique, l'étudiant fournit l'attestation de service civique et le document délivré par l'Etat décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. L'établissement peut également demander en complément une production originale dont il lui appartient de définir l'objet et le format.