Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. R261-6, Art. D*261-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D*261-6, Art. D*263-8, Art. D*263-9, Art. D*263-10, Art. R263-8, Art. D*264-8, Art. D*264-9, Art. D264-10, Art. R264-8