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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L756-2
- Code de la santé publique
Art. L1415-1