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Article R371-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R371-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Seuls sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les articles R. 361-36 à R. 361-40 dans leur rédaction antérieure au décret n° 2007-592 du 24 avril 2007.