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Article D371-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D371-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les prêts à moyen terme mentionnés à l'article D. 341-4 peuvent également être accordés dans tous les cas aux agriculteurs dont la qualité de migrant aura été reconnue par le ministre de l'agriculture.