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Article R371-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R371-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les articles L. 321-6 à L. 321-12 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sous réserve de l'aménagement prévu à l'article R. 371-2.