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Article D134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D134-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le Premier ministre et le ministre chargé de l'écologie peuvent saisir le Conseil national de la transition écologique, pour avis, de toute question d'intérêt national relative à l'écologie, au développement durable et à l'énergie, de tout projet de schéma d'orientation ou de tout projet de réforme ayant une portée nationale dans ces mêmes matières.

Le conseil peut émettre, à son initiative, toute proposition, recommandation ou avis qu'il juge utile dans son champ de compétence.

Les avis du conseil sont rendus publics, conformément aux dispositions de l'article L. 133-3.

Ils sont également adressés au commissariat général à la stratégie et à la prospective.