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Article D134-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D134-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Chaque ministre désigne un haut fonctionnaire au développement durable chargé de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner l'élaboration des plans d'actions correspondant et d'en suivre l'application. Les hauts fonctionnaires au développement durable constituent un comité, présidé par le délégué interministériel au développement durable.