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Article D182-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D182-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 112-54, les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

" ― le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” ;

" ― le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ”.