Article L211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)
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A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-114 et des parts des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article L. 214-121, les titres financiers sont négociables.