Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe II