Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-989 du 6 novembre 1990
Art. 1