Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-120 du 5 février 1997
Art. 1