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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées)


Le décret du 28 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.