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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire))

Données brutes

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire))

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D681-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion., Sct. Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte., Art. R683-1, Art. R683-2, Art. D683-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, Art. D681-4, Art. D681-4-1, Art. D681-4-2, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R641-46, Art. R641-47, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin., Art. R681-1, Art. R681-2, Art. R681-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D684-1, Art. R684-4