Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer, Art. R461-1, Art. R461-2, Art. R461-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R461-6, Art. R461-7, Art. R462-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 8 : Dispositions diverses., Art. R461-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R463-1, Art. R463-2