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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice)


Le comité ministériel de maîtrise des risques est composé du secrétaire général et des directeurs du ministère. L'inspecteur général des services judiciaires et le responsable de la mission ministérielle d'audit interne assistent aux réunions du comité. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont elle estime la contribution utile à ses travaux.