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Article Annexe I b AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)

Article Annexe I b AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)


DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES
FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM


DÉNOMINATION
DANGER SANITAIRE VISÉ
ESPÈCES VISÉES
DATE D'INSCRIPTION
Néant